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croco aspect 5cm 5 de grande talon taille Escarpins noirs qwH8ZzR

Classique sneaker-up en dentelle avec logo brodé sur quarterpanel - Semelle extérieure texturée

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Informations générales sur le produit
Marque



Nom du produit Fred Perry Kingston Twill Mode Sneaker LDE6T Taill



Catégorie BASKET



Informations produit
Couleur principale Vert



Genre Homme



Type de public Adulte



Couleur(s) Vert



n° 1302 - Loi portant modification du Code civil relativement aux actes d'état civil

  • Date : 15/07/2005
  • Loi publiée au Journal de Monaco n° 7.713 le 22/07/2005

Résumé : En organisant la centralisation et la transcription en Mairie des actes d’état civil passés à l’étranger concernant des Monégasques, cette loi facilite et simplifie l’obtention des documents d’état civil par les Monégasques résidant ou ayant résidé à l’étranger.

Informations supplémentaires

  • Projet de loi n°: 794
  • Déposée en Séance Publique le: mercredi, 20 avril 2005
  • Commission saisie: Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
  • Rapporteur: Bernard MARQUET
  • Votée en Séance Publique le: mardi, 28 juin 2005
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